Conditions générales BYSIX

Dernière mise à jour le 15 mai 2024 (5. Délais)

 

Dispositions générales

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, BYSIX dont le siège social d'exploitation est situé à YPRES Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0713.773.609 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après "l’acheteur".

BYSIX SPRL/BVBA
Siège social : Diksmuidestraat 38 - 8900 Ypres (Belgique)
Capital social : 20.000€
Téléphone : France 0970709979 ; Belgique 028971496 ; Monde +33970709979
Adresse mail de contact : contact@bysix.eu

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

 

2. Produits

Sauf stipulations contraires et écrites, les produits que nous proposons sur notre site Internet sont ceux qui y figurent au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part par e-mail. Les échantillons et autres offres gratuites annoncées avant la commande, sont limités aux stocks disponibles. En cas de rupture de stock pour les produits offerts, BYSIX ne sera tenue responsable. Les confections sur-mesure sont produites en fonction du bon de commande présent sur le site BYSIX, les demandes supplémentaires pourront faire l'objet de modifications tarifaires. Le vendeur se réserve le droit de traiter partiellement les demandes supplémentaires et ne pourra être tenu responsable du non-respect de celles-ci, dans la mesure où elles ne font pas partie du formulaire de confection initial. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client agissant à des fins professionnelles, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 50% du montant total de la commande.

 

3.1 Nuancier de couleurs

L'acheteur a la possibilité de louer ou acheter notre nuancier de couleurs complet, afin de déterminer la teinte qui lui correspond.

Dans le cas de la location : Le nuancier est facturé 11€ hors frais de livraison. En revanche une caution de 49,59€ (hors taxes) sera réglée. Le consommateur bénéficie d'un délai de 72h à réception du produit pour le retourner via les services postaux compétents, impérativement avec assurance incluse. La caution de 49,59€ (hors taxes) sera remboursée à partir de la réception du produit par le vendeur. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement de l'acheteur utilisé lors de la commande.

Dans le cas de l'achat : Le nuancier est facturé 71€ hors frais de livraison.

 

4. Confirmation de commande

Après validation de la commande et une fois le règlement effectué, le consommateur reçoit par mail une confirmation de commande ainsi qu'un récapitulatif, reprenant tous les produits validés. Notre service prendra alors en charge la création de la chevelure sous 48h, si celle-ci est demandée sur-mesure ou en stock. Exemple : Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

  • Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par l’acheteur. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

 

5. Délais

Les délais fixés pour nos prestations sur-mesure sont entre 10 et 14 semaines avec l'option standard et entre 4 et 6 semaines avec l'option Express. Pour les compléments capillaires "en stock" le délai d'expédition annoncé par nos services est de 12 jours ouvrés, plus le délai de livraison selon les services postaux. L'expédition des précommandes (Waiting List) est estimée entre 15 et 40 jours en fonction des productions.

Tous nos compléments capillaires sont confectionnés à la main par nos techniciens, nous demandons donc à nos utilisateurs d'être tolérants en cas de retard. Il se peut que les délais soient retardés de quelques jours/semaines sans dédommagements obligatoires.

Pour la confection d'un complément capillaire selon une empreinte, la fabrication débute une fois que le moule est réceptionné et envoyé à nos techniciens. Il faut donc compter généralement une semaine supplémentaire aux délais annoncés. Toutes les confections sur-mesure sont validées après 48h afin de permettre d'éventuelles modifications avant la fabrication.

Dans le cas d'options spécifiques (longueur de cheveux plus importante, densité supérieure à 110%, taille de la base supérieure à 20 x 25 cm, couleur personnalisée...), un retard peut être constaté de plusieurs jours/semaines.

Pour une commande de produits sans prothèse capillaire, l'expédition se fait sous 24 à 48h ouvrées. Si votre commande comporte une prothèse (stock ou sur-mesure) ainsi que des produits, les délais seront ceux du complément capillaire (les plus longs). Une seule livraison par commande. NB : Les délais de livraison sont à différencier des délais d'expédition.

Pour un paiement par virement bancaire, la confection de la chevelure sur-mesure (ou l'envoi d'un complément capillaire du stock) débutera uniquement une fois la somme réceptionnée par notre établissement.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

Les cas de force majeure (notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, inondation, incendie, pénurie du produit auprès de notre fournisseur, pandémie nationale ou mondiale, virus informatique, etc.) ;
Si l'ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat à notre confirmation de commande ;
Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
Si le client ne nous fournit pas les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Si le client passe sa commande pendant la période de congés de nos techniciens.

 

5.1 Périodes de vacances légales

Du 1er au 10 février, du 1er au 7 octobre, du 24 au 31 janvier.

 

6. Livraisons et transports

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) a lieu à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-livraison/retard des services postaux ou à une adresse incorrecte si celle-ci est celle mentionnée par le client.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Lors de la livraison du bien, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas d’article manquant, abîmé ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par téléphone ou par e-mail à contact@bysix.eu

Dans le cas où votre commande arriverait endommagée en raison du transport, BYSIX ne sera pas tenu responsable et ne sera pas dans l'obligation d'effectuer le remboursement.

Pour les clients résidents à l'étranger (hors France et Belgique), il est possible que des frais de douanes soient imputés à votre commande au moment de la livraison. BYSIX ne pourra être tenu responsable de ces frais et ne devra en aucun cas effectuer le remboursement. Cela est également valable pour les frais de stockage ou de brokers. Si l'acheteur résident à l'étranger, refuse la livraison de son colis, la commande sera retournée au point d'expédition du vendeur qui procédera au remboursement de la commande en déduisant les frais douaniers et de brocker qui auront été imputés à la commande de l'acheteur.

Si votre suivi de colis indique le statut "Livré" mais que vous n'avez pas reçu votre commande, une enquête sera mise en place auprès de notre gestionnaire de transport. Il sera demandé à l'acheteur de remplir la déclaration de non-réception. Pour certaines commandes, un dépôt de plainte pourra être demandé par l'acheteur, afin de valider une prise en charge par l'assurance. Dans ce cas, un nouvel envoi sera programmé à réception des documents demandés. BYSIX n'acceptera pas de remboursement de la commande, ni même des frais additionnels engendrés par la perte du colis.

Pour les confections sur-mesure, l'acheteur peut demander le renvoi de sa mèche de cheveux ou de son empreinte avec l'expédition de sa commande. Dans le cas d'une demande d'envoi en dehors de l'expédition de ladite commande, des frais de transport seront demandés à l'acheteur.

 

7. Droit de rétractation

Pour effectuer un retour en ligne, veuillez contacter notre service client par e-mail.

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Les produits "sur-mesure" ne sont ni échangeables ni remboursables, ainsi que les produits et accessoires. Cela est également valable pour la Smart HD dès lors qu'une personnalisation de l'ondulation est mise en place.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par e-mail à l’adresse suivante contact@bysix.eu ; soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, en ce compris les frais de livraison et ce sans retard excessif. En cas d'échange, le vendeur accepte uniquement un retour de produit. Dans le cas où l'acheteur souhaiterait bénéficier de plusieurs échanges, le vendeur se réserve le droit de refuser le renvoi de l'article et de procéder à l'annulation de commande.

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Pour les clients résidents à l'étranger (hors France et Belgique), il est possible que des frais de douanes soient imputés au moment du retour de votre colis. BYSIX ne pourra être tenu responsable de ces frais et ne devra en aucun cas effectuer le remboursement. Cela est également valable pour les frais de stockage ou de brokers.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, des échantillons et produits offerts, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation (modification de l'ondulation, humidification, coloration, ou toute autre manipulation empêchant la remise en stock du bien).

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné est endommagé, incomplet ou abîmé.

À SAVOIR : les durées de vie mentionnées sur le site sont indicatives et dépendent de chaque utilisateur et de son quotidien. Ce type de produit étant considéré comme "périssable", la société BYSIX ne pourra dédommager le client s'il constate une durée de vie inférieure à celle communiquée sur le site.

Si le client n'est pas satisfait de la pose réalisée par lui-même ou le professionnel, il ne pourra en aucun cas remettre en cause la qualité du produit acheté dans notre boutique et ne pourra demander le remboursement de son produit.

Pour effectuer une rétractation, veuillez télécharger le formulaire dédié via ce lien.

 

8. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois effectuer une modification tarifaire ou répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA intervenant avant la date de livraison.

BYSIX se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ses tarifs. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

 

8.1 Avantages professionnels

BYSIX propose différentes offres destinées aux professionnels, partenaires ou revendeurs. L'accès à ces offres est exclusivement réservé aux professionnels détenteurs d'une entreprise. Les clients particuliers n'ont pas la possibilité d'y accéder.

BYSIX se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou de retirer l'accès aux offres tarifaires et autres avantages pour certains clients professionnels et ce, sans justification.

Toutes les informations communiquées par BYSIX pour les clients professionnels détenteurs d'un accès à des offres spécifiques, sont strictement confidentielles.

 

9. Paiement

Nous mettons à la disposition du client les méthodes de paiement suivantes :

Carte bancaire (VISA, MasterCard, American Express), PayPal, virement bancaire. Chaque commande réglée par virement bancaire sera prise en compte uniquement à réception du montant total de la commande. Le virement doit être effectué sur le compte indiqué lors de la validation de commande. Les éventuels frais liés au versement de la somme seront à la charge du client et ne devront être déduits du montant initial correspondant à la commande.

Le serveur de paiement sécurisé par carte bancaire peut détecter une anomalie. L'équipe BYSIX peut être amenée à vous demander des informations personnelles d'identité et de domiciliation par e-mail et/ou téléphone afin de prouver votre identité pour lever le blocage. Cette procédure est valable pour les paiements par carte via le serveur sécurisé. En cas de non-réponse, la commande sera annulée et la somme remboursée sur le moyen de paiement initial.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

P2X : Sans frais
P3X : 0,5% par transaction

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation :

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU ente Alma et le client.

 

9.1 Paiement par abonnement

Certains articles dans la boutique en ligne sont proposés en achat mensuel ou tous les 3 mois. Cette fonctionnalité permet de réaliser une commande et obtenir une facturation automatique par abonnement afin d'éviter de renouveler manuellement l'achat. Lors de la validation de votre achat par abonnement, vous acceptez d'être facturé automatiquement à la date prévue incluant les frais d'expédition et de traitement mentionnés lors de la validation de votre première commande. Si lors du renouvellement automatique de votre commande, l'article n'est pas en stock, la facturation sera tout de même effectuée et notre service vous contactera pour vous en informer et vous proposera soit de patienter le réapprovisionnement, soit l'annulation et le remboursement. À tout moment, nos utilisateurs ont la possibilité d'annuler leur(s) abonnement(s) depuis leur compte client, ou de mettre à jour leur moyen de paiement.

Si un prélèvement n'est pas honoré, la commande ne sera pas réalisée, ou elle sera annulée. BYSIX se réserve le droit de procéder à l'annulation manuelle de la commande en cas d'erreur du montant facturé ou de suspicion de fraude. Les délais de rétractation ou de retour restent inchangés et tous les termes de ces présentes conditions générales restent valables pour les paiements par abonnement.

Les clients professionnels sont éligibles aux produits par abonnement mais ne pourront pas effectuer de résiliations intempestives. BYSIX se réserve le droit de résilier définitivement les abonnements dans le cas d'une utilisation excessive d'achat/annulation pour bénéficier des remises additionnelles. Les comptes clients pourront également être suspendus ou résiliés.

 

9.2 Programme de fidélité, codes promotionnels et réductions

Les codes promotionnels sont valables sur les articles mentionnés lors de la promotion, hors location du nuancier, achat de services, avantages VIP/PRO, et articles en souscription. Les codes promo sont soumis à la disponibilité, et ne constituent pas une indication de disponibilité.

Le code promo ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide ni aucun autre avantage comme par exemple, des bons cadeaux, entre autres. Un code promo n'est pas cumulable avec un autre code promo. Un code promo ne peut être appliqué qu'à une nouvelle commande éligible, et ne peut pas être appliqué à un achat déjà effectué.

Si vous annulez, ou choisissez de ne pas utiliser votre commande, vous n'êtes pas autorisé à recevoir un remboursement de la valeur de remise, ni aucune réactivation du code promo.

Les codes promotionnels offerts pour le dépôt d'un avis dans la boutique, sont utilisables dans les soixante jours à compter de l'activation et ne sont pas cumulables entre eux. Ces codes sont générés automatiquement par un logiciel et ne pourront faire l'objet de modification. L'utilisation de ces codes se fait directement par l'acheteur via une commande en ligne et ne sera pas utilisable pour une création de commande par le service client.

BYSIX se réserve le droit de modifier ou annuler le code promo à tout moment mais également d'annuler une promotion et/ou de refuser l'application d'un code promo si la valeur totale du code promo déjà appliqué excède une certaine valeur financière, ou une quantité limitée. BYSIX se réserve le droit de refuser l'application d'un code promo si le montant final de la commande génère une perte financière.

Le programme de fidélité BYSIX Rewards offre automatiquement des points à convertir en euros. Ces points sont utilisables à partir de 50€ d'achat et dans les 6 mois. Ils ne peuvent être cumulés avec aucune autre remise. Le programme n'est pas accessible aux professionnels partenaires ou aux clients ayant un avantage financier (partenaire, pro, wholesale). Dans le cas d'une demande de compte professionnel, l'accès au programme de fidélité est résilié sans possibilité de restituer les points au client.

Les points accordés pour l'anniversaire sont définitifs et ne peuvent être accordés qu'une seule fois par an et par client. En cas de modification de la date de naissance, aucun point ne sera attribué pour cette nouvelle date.

Le programme de fidélité n'est pas rétroactif à la date du 31 mai 2023. Toutes les commandes antérieures ne sont pas éligibles à ce programme.

 

10. Garantie en cas de vente - Acheteur agissant à des fins non professionnelles

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité à compter du jour où le consommateur a reçu sa commande.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservée par le consommateur et produit en original.

 

11. Protection de la vie privée, traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à ne les utiliser que dans le cadre du traitement et de la bonne exécution de la commande du client et à n’autoriser l’accès à ces informations qu’aux membres du personnel qui doivent en prendre connaissance pour la bonne gestion des commandes.

Pour modifier vos informations personnelles veuillez vous rendre dans : Boutique > identifiez-vous > votre compte > paramètres.

 

12. Service après-vente

Le client peut demander l'échange de son produit "en stock" sous 7 jours à partir de sa date de réception, en cas d'erreur sur le choix de la teinte ou du produit en lui-même. Il sera nécessaire de nous contacter auparavant par e-mail contact@bysix.eu afin de procéder à l'échange si nous estimons que le client est éligible.

Les frais de renvoi sont à la charge du client et celui-ci ne pourra en aucun cas en demander le remboursement.

Un seul échange par commande est possible. Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls. Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation (modification de l'ondulation, humidification, coloration, ou toute autre manipulation empêchant la remise en stock du bien).

Si le client n'est pas satisfait de la pose réalisée par lui-même ou le professionnel, il ne pourra en aucun cas remettre en cause la qualité du produit acheté dans notre boutique et ne pourra demander le remboursement de son produit.

Les produits sur-mesure ne sont pas échangeables.

À SAVOIR : les durées de vie mentionnées sur le site sont à titre indicatives et dépendent de chaque utilisateur et de son quotidien. Ce type de produit étant considéré comme "périssable", la société BYSIX ne pourra dédommager le client s'il constate une durée de vie inférieure à celle communiquée sur le site.

IMPORTANT : Lors d'un renvoi de votre prothèse capillaire pour la mise en place d'un service après-vente, il est important que la chevelure soit parfaitement propre et nettoyée, sans résidus de colle capillaire ou autre produit. Sans cela, notre SAV ne pourra accepter l'expertise.

 

13. Les responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

IMPORTANT : Il est recommandé pour toutes personnes de réaliser un test allergique avant l'application de produits de fixation, d'entretien ou de soin. En cas de réaction ou de problèmes lié(e)s à l'utilisation des produits, BYSIX ne pourra être tenu responsable.

 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable auprès du vendeur.

 

15. Preuves

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre exemplatif : l'e-mail, les back-up informatiques, ...). En cas de réclamations suite à l'achat d'un ou de plusieurs articles sur ce site, il pourra être nécessaire d'effectuer un retour de marchandise afin que le service après-vente puisse procéder à des vérifications.

 

16. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien https://ec.europa.eu/odr/

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

 

17. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties. La validation des conditions générales au panier d'achat est valable.

 

18. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.